Menton c'est la crise.

C'est ce que révèle le Budget Supplémentaire présenté lors du dernier conseil municipal (1). La plus forte perte est composée par la chute des droits de mutation, avec moins 500 000 euros. Le résultat, annoncé, de la crise de l'immobilier. Moins de ventes, moins d'achats équivalent à moins d'actes notariés. Autant de « manque-à-gagner » pour les municipalités.

A ce sombre tableau, s'ajoute la baisse, elle aussi prévisible, du produit des jeux de casino reversé chaque année à la Ville, selon une convention.

Soit, 400 000 euros de moins dans les caisses municipales. Là aussi, la crise économique est passée par là, avec dans ce cas précis, deux facteurs aggravants : la concurrence d'Internet et la loi sur l'interdiction de fumer, jugée trop restrictive.

Autant d'événements annoncés en fin d'année dernière par le député-maire Jean-Claude Guibal et qui ont motivé une hausse des impôts locaux.

Au chapitre des « dotations et subventions », il faut aussi compter cette année avec une baisse de 264 412 euros de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) allouée par l'Etat aux collectivités locales.

Qu'est-ce qui alimente le budget de la Ville ? Dans les grandes lignes, 519 487 euros versés dans le cadre de la dotation de solidarité communautaire, 55 000 euros, fruits des produits des services, du domaine et des ventes, 45 000 euros de subvention du conseil général pour l'organisation des colloques « Penser notre temps » et pour la saison théâtrale, etc.

En résumé, les recettes réelles de fonctionnement accusent une diminution de 489 031, 50 euros.

Loi SRU : une super-amende

141 911 euros : c'est le montant de la pénalité que la Ville va devoir verser à l'Etat au titre de la loi SRU (Solidarité renouvellement urbain). Une super-amende qui sanctionne la non-réalisation en nombre suffisant de logements sociaux par les communes.

L'objectif de la loi étant d'obliger ces dernières à offrir 20 % de logements pour les foyers modestes. Jean-Claude Guibal a souligné que cette sanction est due au décalage dans le temps de certains programmes de construction.

« Nous n'avons pas la maîtrise des cadencements ».

Philosophe, il a pointé « l'absurdité de cette loi qui, en sanctionnant, nous enlève une partie des moyens qui nous aurait permis de financer des logements... Entre la pression foncière, le manque de terrain et la loi littoral, notre tâche est difficile ». Mais la loi est la loi.

(1) Le budget supplémentaire comprend une partie « reports » (reprise des résultats dégagés à la clôture de l'exercice précédent et des reports d'investissement, dépenses et recettes, constatés lors du compte administratif 2008) et une partie « ajustement » (constat des virements de crédits entre chapitres et des ajustements sur les prévisions budgétaires).